Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits, pièces détachées, équipements, consommables et matériels réalisées par MACHINES & Cie auprès de ses clients professionnels et particuliers via son site internet, par devis ou par commande directe.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les photographies, descriptions et caractéristiques présentées sur le site sont fournies à titre indicatif.
MACHINES & Cie s'efforce de fournir les informations les plus précises possibles. Toutefois, les caractéristiques techniques peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants ou fournisseurs.
3. Commandes
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement ou acceptation du devis lorsque celui-ci est requis.
MACHINES & Cie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement ou d'impossibilité d'approvisionnement.
Pour certaines machines, fabrications spécifiques ou équipements hors catalogue, un devis préalable pourra être établi. La fabrication ou l'approvisionnement ne débutera qu'après acceptation du devis et encaissement de l'acompte éventuellement demandé.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.
Sauf mention contraire, les prix sont indiqués hors taxes (HT).Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
MACHINES & Cie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande sauf conditions particulières accordées par MACHINES & Cie.
Les règlements peuvent être effectués par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Pour les clients bénéficiant de conditions particulières, les modalités de règlement figurent sur les devis ou factures.
Tout retard de paiement entraînera l'application des pénalités prévues par la réglementation en vigueur ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € applicable aux clients professionnels.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées selon les modes de transport proposés lors de la validation du panier.
Les frais de livraison comprennent les coûts de préparation, d'emballage et d'expédition.
Pour les produits volumineux, hors gabarit, nécessitant un transport spécialisé ou destinés à l'exportation, un devis de transport pourra être établi avant validation définitive de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ils dépendent notamment de la disponibilité des produits, des contraintes logistiques et des délais des transporteurs.
Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnité, pénalité ou annulation de commande, sauf disposition légale contraire.
7. Réception des marchandises
Le client est tenu de vérifier l'état des marchandises lors de leur réception.
Toute anomalie apparente, avarie ou produit manquant devra être signalé au transporteur conformément à la réglementation applicable et notifié à MACHINES & Cie dans les meilleurs délais.
8. Réserve de propriété
Les produits vendus demeurent la propriété de MACHINES & Cie jusqu'au paiement intégral du prix, frais et accessoires compris.
Le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au client ou au transporteur.
9. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.En complément :
- Pièces détachées : garantie contractuelle de 3 mois.
- Machines : garantie contractuelle de 12 mois.
- Outillages (hors pièces d'usure) : garantie contractuelle de 12 mois.
La garantie ne couvre pas :
- l'usure normale ;
- les consommables ;
- les pièces d'usure ;
- les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ;
- les modifications réalisées sans accord de MACHINES & Cie ;
- les chocs, accidents ou défauts d'entretien.
Les frais de démontage, remontage, immobilisation ou transport restent à la charge du client sauf accord contraire.
10. Retours
Aucun retour de produit ne pourra être effectué sans accord préalable de MACHINES & Cie.
Toute demande de retour devra être adressée à MACHINES & Cie dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit, en précisant la référence du produit, le numéro de commande ou de facture ainsi que le motif de la demande.
Après acceptation de la demande par MACHINES & Cie, le produit devra être retourné dans son état d'origine, complet, non utilisé et, lorsque cela est possible, dans son emballage d'origine.
Sauf erreur imputable à MACHINES & Cie, produit défectueux ou non conforme à la commande, les frais et risques liés au retour sont à la charge du client.
Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement des sommes dues sera effectué dans un délai maximum de 7 jours.
Les produits réalisés sur mesure, personnalisés, fabriqués à la demande ou approvisionnés spécialement pour le client ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut ou non-conformité relevant de la garantie applicable.
Tout retour effectué sans accord préalable de MACHINES & Cie pourra être refusé.
11. Propriété intellectuelle
Les plans, schémas, documents techniques, photographies, notices et documents transmis au client demeurent la propriété exclusive de MACHINES & Cie.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation commerciale et des obligations légales.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : contact@machines-cie.fr
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les litiges avec un client professionnel, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de PAU, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence applicables demeurent seules applicables.